Concernant les particuliers (personnes physiques)

Généralités

Les dispositions qui suivent établissent les Conditions Générales de Vente (CGV) des dispositifs médicaux proposés par Michel Goural Orthopédie sarl sur son site goural.fr

La commande implique l'adhésion aux CGV. Toute commande avec paiement en ligne ne sera prise en considération qu'après son paiement.

Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français. La langue des CGV est le français.

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes effectuées sur le site goural.fr Elles fixent les droits et obligations respectives du Vendeur et de l’Acheteur.

goural.fr se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV, sous réserve de faire apparaître sur son site la dite adaptation ou modification. Dans tous les cas, sera appliquée à chaque commande, les Conditions Générales en vigueur au jour de la commande.

Identité de l'entreprise :

Michel Goural Orthopédie

Le château

163, route de Miradoux

82120 Poupas

Sàrl au capital social de 240 570,00 €

RCS/siret : Montauban 440 354 322/00032

EORI : FR44035432200032

FR93440354322

Finess : 82-2-66031-2

RPPS : 10009146365

La société Michel Goural Orthopédie sàrl regroupe les activités suivantes :

• Activité principale : Exploitation d’un fond de commerce de dispositifs médicaux : la sté Michel Goural Orthopédie sàrl. Gérant : Monsieur Michel Goural, diplômé Orthopédiste-Orthésiste.
• Le site de e-commerce goural.fr qui représente un espace de vente virtuel du cabinet d’orthopédie proposant des dispositifs médicaux.

Prise en charge par l'assurance maladie

Les orthèses et dispositifs medicaux remboursables sont signalés dans la fiche article sous le prix par la mention "base Lppr et prix de remboursement".

Michel Goural, orthopédiste-orthésiste, podologiste, diplômé et agréé par l'assurance maladie et vous permet de bénéficier de cette prise en charge légale, soit en vous rendant dans nos locaux, centre d'essai de Poupas (82120) sur rendez-vous pour bénéficier d'une consultation et des essais nécessaires, soit en achetant sur le site pour ceux qui ne peuvent ou ne veulent se déplacer, ou pour vos renouvellements à l'identique.

Avant tout achat d'orthèses, veillez - notamment sur internet - à vérifier que le fournisseur dispose de son agrément, et est immatriculé en France.

Le prix Lppr qui apparait dans la fiche article - si l'orthèse est rembousable - correspond à la base de remboursement.

Si vous êtes au régime normal, l'AM paiera 60% de cette base, et votre mutuelle complètera le ticket modérateur et le dépassement éventuel en fonction de votre contrat.

Si vous êtes à 100% (ALD ou invalidité), l'AM paiera 100% de la base de remboursement Lppr (et non pas 100% du prix de vente) et votre mutuelle complètera le dépassement éventuel en fonction de votre contrat.

Si vous êtes salarié en Accident du Travail, l'AM paiera jusqu'à 150 % de la base de remboursement Lppr (et non pas 100% du prix de vente) et votre mutuelle complètera le dépassement éventuel en fonction de votre contrat.

Si vous êtes indépendant, une facture vous sera remise comme justificatif de votre avance de frais.

Informations et Services Proposés

Les informations et services proposés au sein du site goural.fr ne constituent ni directement, ni indirectement une consultation médicale. En aucun cas, les informations et services proposés sont susceptibles de se substituer à une consultation, une visite ou un diagnostic formulé par votre médecin ou peuvent être interprétées comme assurant la promotion du produit.

Vous ne devez pas mettre en œuvre les informations disponibles sur le site goural.fr pour la formulation d'un diagnostic sans consulter préalablement un médecin.

Vous reconnaissez que les informations qui sont mises à votre disposition ne sont ni complètes, ni exhaustives et que ces informations ne traitent pas de l'intégralité des différents symptômes appropriés aux pathologies des troubles des vaisseaux, ou articulaires.

En outre, goural.fr ne garantit en aucun cas un quelconque résultat à la suite de la mise en application des informations et services proposés.

En conséquence, vous reconnaissez que la responsabilité de Michel Goural Orthopédie sarl et goural.fr ne pourra être recherchée au titre de l'information et des services proposés sur le site et vous acceptez que l'utilisation de ces informations et services s'effectue sous votre seule et entière responsabilité, contrôle et direction.

Choix des dispositifs médicaux

Préalablement à toute commande, l’acheteur peut s’informer sur les produits et leurs caractéristiques essentielles sur le site goural.fr (Article L111-1 du Code de la Consommation)

L’Acheteur fait son affaire personnelle du choix des dispositifs médicaux qu’il commande. Il reconnaît avoir préalablement à toute commande, pris connaissance des caractéristiques des produits et effectuer sous son entière responsabilité son choix en fonction de ses besoins.

Il est fortement conseillé à l’Acheteur, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent de se faire assister par une personne compétente de son choix ou en appelant personnellement Michel Goural au 0 563 395 556 (appel non sur-taxé).
 
Dispositifs médicaux offerts et garanties données :

Tous les dispositifs médicaux sont contrôlés et tenus à jour personnellement par Michel Goural, professionnel de santé (Orthopédiste-Orthésiste) diplômé en Orthopédie.

goural.fr fait connaître au consommateur l'ensemble des caractéristiques essentielles des produits offerts (conditionnement, contenance, compositions, descriptifs, prix).

Ces caractéristiques apparaissent à l'appui de photographie(s) illustrant l'offre. Les photos illustrant les dispositifs médicaux n'entrent pas dans le champ contractuel. Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site n'a qu'une valeur indicative. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.

Disponibilité des dispositifs médicaux :

Les offres de dispositifs médicaux proposées par goural.fr sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site goural.fr et dans la limite des stocks disponibles.

Seuls les produits disponibles peuvent être commandés à l'exception des offres promotionnelles faites pour une durée déterminée. Dans ce cas, il convient au consommateur de prêter attention sur la limite de validité de l'offre dans le temps. Les offres mises en ligne sont valables jusqu'à épuisement des stocks.

En cas d’indisponibilité du dispositif médical commandé, goural.fr s’engage à en informer dans les meilleurs délais l’Acheteur, lequel devra consulter régulièrement sa boîte de réception de courrier électronique.

A défaut et si l’Acheteur le souhaite, goural.fr s’engage à rembourser l’Acheteur sans délais et au plus tard dans les 14 jours suivants le paiement par l’Acheteur, les sommes versées par lui. (Article L 121-20-3 du Code de la Consommation). En remplacement du remboursement précité, l’Acheteur peut aussi bénéficier d’un Bon d’Achat, valable deux mois (2 mois) à compter de son émission, non annulable et non remboursable.

Les produits sont offerts à la vente en France métropolitaine et dans le monde entier.

Les Prix

Les prix sont indiqués en EUROS toutes taxes comprises, hors participation aux frais de d’expédition. Quelque soit l’origine de la commande, le prix doit être payé en EUROS.

En cas de commande vers un pays autre que la France Métropolitaine, l’Acheteur reconnaît en être l’Importateur. A cet effet, il déclare faire son affaire personnelle, auprès des Autorités compétentes, de toute démarche afférente aux Déclarations et paiement de Droits de quelconque nature et notamment des Droits de douane, Droits d’importation, toutes taxes d’Etat ou locales susceptibles d’être exigibles, lesquels demeurent sous son entière responsabilité. Les prix des dispositifs médicaux proposés par Michel Goural Orthopédie sarl sur son site goural.fr sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site.

Quel que soit le montant de sa commande, l’Acheteur devra payer le montant total toutes taxes comprises du produit y ajoutant les frais de d’expédition, à l’exception de l’hypothèse où goural.fr, par un geste commercial déciderait d’offrir les dits frais d’expédition. L’Acheteur conserve à sa charge exclusive les frais de télécommunication afférents à l’accès, la consultation et l’utilisation, du site goural.fr.

goural.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande par l’Acheteur, sous réserve de disponibilité à cette date.

Dans le cas d'un commande importante, généralement supérieur à 500,00 €,  goural.fr se réserve le droit de demander des informations complémentaires afin d'identifier l'exactitude des informations enregistrées. Dans ce cas, goural.fr enverra un mail ou appellera l'acheteur pour en faire la demande. Si goural.fr considère qu'il y a un risque de fraude quel qu'il soit, la commande sera annulée et l'acheteur entièrement remboursé.

Acceptation de l'offre

L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une série de saisies de données sur pages-écrans du site.  

L'acceptation définitive s'effectue donc par la saisie de vos coordonnées bancaires (n° de carte bancaire et date d'expiration) pour paiement en ligne.

Confirmation de commande et archivage de commande

Le numéro de votre commande vous est communiqué après acceptation de celle-là. La confirmation de votre commande vous est envoyée par mail aussitôt. Celui-ci reprendra le récapitulatif des articles commandés, les frais de ports éventuels ainsi que votre référence de commande.

Au cas où indépendamment de notre volonté, un article indisponible viendrait à être commandé, une notification d'indisponibilité vous sera adressée par mail et nous vous rembourserons le montant de l'article manquant sous 10 jours.

Les commandes sont archivées sur notre serveur. A tout moment vous pouvez accéder au détail de vos commandes antérieures.

Le Paiement

Le paiement peut se faire en ligne via PayPal, Carte de crédit, virement, chèque bancaire.

Les paiements par carte de crédit sont sécurisés par le VAD du Crédit Agricole. Ce système vous assure un haut niveau de confidentialité. Nous acceptons les cartes bleues, VISA et Mastercard, mais pas l’American Express, ni Diners Card.

  

Assistance au paiement en ligne :

En cas de problème avec votre paiement, goural.fr est à votre disposition et votre écoute. Vous pouvez nous contacter par e-mail contact@goural.fr ou par téléphone au 0 563 395 556 (appel non sur-taxé).

La Livraison

La livraison de votre colis est envoyé soit par Colissimo, service d’acheminement et de suivi de colis de La Poste.

- Colissimo suivi (48 heures) : en cas d'impossibilité de livrer, La Poste gardera le colis 15 jours à son bureau, et un avis de passage sera laissé dans la boite aux lettres. Ce mode de livraison est conseillé à ceux qui ne sont pas chez eux dans la journée.

Si vous souhaitez être livré(e) à une autre adresse que l'adresse de facturation, vous le préciserez au moment de votre commande en choisissant une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation par défaut.

A tout moment vous pouvez suivre votre colis via la rubrique suivi de commande sur le site : http://www.colissimo.fr/ ou nous contacter pour suivre votre colis sur le site.

Normalement, votre colis est livré la journée directement dans votre boîte aux lettres ou remis en main propre par la Poste. En cas d'absence ou d'impossibilité de remise de votre colis (dimension de boîte à lettres insuffisante par exemple), votre facteur ou le transporteur dépose un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où vous pouvez retirer votre colis sur présentation d'une pièce d'identité.

Délais de traitement de la commande :

Tout dispositif médical commandé, avant 12h00 jour ouvré, disponible est expédié le jour même à 5 jours. Dans les autres cas, le délai d’expédition varie entre 7 jours et 20 jours selon la disponibilité du dispositif médical commandé. Ces délais qui correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition du dispositif médical commandé sont calculés en jours ouvrables.

A ces délais, s’ajoutent des délais de Livraison du Transporteur.

En cas d’indisponibilité partielle des dispositifs médicaux commandés, l’Acheteur doit indiquer par écrit à goural.fr si elle souhaite recevoir sa Commande en totalité ou s’il préfère que sa Commande soit exécutée par fraction. Dans cette dernière hypothèse, goural.fr s’engage à effectuer dans un premier temps l’expédition des dispositifs médicaux disponibles, puis réaliser le solde de la Commande au fur et à mesure des disponibilités des dispositifs médicaux commandés.

Dans ce cas, les frais de port seront perçus à chaque envoi. En cas de dépassement du délai d’expédition et tant que le produit demeure dans les locaux de goural.fr l’Acheteur peut annuler sa Commande par e-mail à contact@goural.fr ou en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception à : Michel Goural Orthopédie sàrl.

Réception

L’Acheteur s’oblige à contrôler, au moment de la livraison et en présence du Livreur l’emballage et le contenu de la marchandise livrée.

Si le dispositif médical ou son emballage goural arrive endommagé lors de la Livraison, l’Acheteur s’oblige à émettre au moment de la Livraison les Réserves écrites au Livreur. Il devra conserver la preuve de l’émission de ses Réserves et en informer immédiatement et par écrit Michel Goural Ortjhopédie sarl afin de faire une enquête auprès du Transporteur et améliorer la qualité du service  proposé aux Acheteurs.

L’Acheteur a l’obligation de refuser le colis livré s’il a un quelconque doute de son contenu. Dans ce cas, l’Acheteur s’oblige à émettre au moment de la Livraison ses constatations écrites au Livreur. Il devra conserver la preuve de la rédaction et la transmission de ses constatations et en informer immédiatement et par écrit Michel Goural Orthopédie sarl afin de faire une enquête auprès du Transporteur.

Les risques des dispositifs médicaux livrés sont transférés à l’Acheteur, à compter de la date à laquelle les produits commandés quittent les locaux de Michel Goural Ortjhopédie sarl. Dés lors et si en cours de livraison, les dispositifs médicaux subissent une détérioration totale ou partielle ou s’ils disparaissent, l’Acheteur reste tenu du prix d’achat et de port vis-à-vis de Michel Goural Ortjhopédie sarl.

Conformité des produits

Si l’Acheteur reçoit un dispositif médical qui ne correspond pas aux caractéristiques de sa Commande, (dispositif médical non conforme), il doit, dans un délai maximum de 14 jours à compter de sa réception, retourner le produit à Michel Goural Ortjhopédie sàrl en motivant la non conformité.

Dans ce cas, il a l’obligation d’annexer au dispositif médical une lettre détaillant par écrit sa réclamation. Au-delà de ce délai de sept jours, l’Acheteur sera réputé avoir accepté le dispositif médical comme conforme à sa Commande et ne pourra plus émettre de réclamation.

Si l’Acheteur opte pour l’échange, à condition que le dispositif médical commandé soit encore disponible, dans un délai qui varie entre 7 jours et 30 jours selon la disponibilité du dispositif médical commandé, goural.fr s’engage à lui réexpédier le produit. Dans cette hypothèse, les Clauses ci-dessus stipulées, intitulées «Délais d’expéditions» s’appliquent de plein droit.

Pour le cas où le dispositif médical serait devenu indisponible ou si l’Acheteur opte pour le remboursement, goural.fr s’engage à rembourser l’Acheteur sans délais et au plus tard dans les 30 jours suivants le paiement par l’Acheteur, les sommes versées par lui.

En remplacement du remboursement précité, l’Acheteur peut aussi bénéficier d’un Bon d’Achat, valable deux mois (2 mois) à compter de son émission, non annulable et non remboursable.

En cas de retour du dispositif médical pour défaut conformité et à condition d’avoir obtenu l’accord préalable par écrit de goural.fr, cette dernière s’engage à rembourser les frais de port.

L’Acheteur devra renvoyer le dispositif médical à Michel Goural Orthopédie sàrl (siège social) : Le château 82120 Poupas.

L’Acheteur devra renvoyer le dispositif médical à l’état neuf, dans son emballage d’origine également en parfait état, et non ouvert afin de permettre sa revente dans un respect des règles d’hygiène applicables aux dispositifs médicaux. Il devra être accompagné de tous ses accessoires, (notices etc….). Nous demandons d'utiliser un cartons "rigide" identique à celui de l'envoi, et de proscrire les enveloppes souples, de manière à ne pas abîmer ni la boîte, ni l'article lui-même.

Les articles endommagés, portés ou salis par l’Acheteur ne seront pas repris. goural.fr se réserve le droit de les refuser dès livraison par le Transporteur. Quand goural.fr réceptionne des articles renvoyés dans cet état, goural.fr les garde dans ses locaux durant une période de un mois (1 mois), à disposition de l’Acheteur qui est tenu de les payer.

Certains articles sont équipés de velcro (partie velour et partie crochets). La partie crochets doit être repositionnée exactement de la même manière qu'à la livraison afin d'éviter tout contact avec le tissu et éviter le tirage de fil. Dans ce cas l'article sera considéré de 2ème choix et invendable, et non repris.

Réserve de propriété

Jusqu’au complet paiement du prix en principal, frais, accessoires et taxes compris, goural.fr conserve l’entière propriété des dispositifs médicaux Commandés.

Cependant, à compter de la date à laquelle les dispositifs médicaux commandés auront quitté les locaux de goural.fr, les risques des dispositifs médicaux livrés sont transférés à l’Acheteur.

Remboursement

En cas de retour autorisé, goural.fr s’engage à rembourser l’Acheteur sans délais et au plus tard dans les 14 jours suivants le paiement par l’Acheteur, les sommes versées par lui.

En remplacement du remboursement précité, l’Acheteur peut aussi bénéficier d’un Bon d’Achat, valable deux mois (2 mois), non annulable et non remboursable à tout moment sur simple demande de l’Acheteur.

Responsabilités

En cas d’inexécution du Contrat résultant d’un évènement de force majeure, de perturbation ou de gène total ou partiel notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, catastrophes naturelles, d’incendie etc…, goural.fr ne saurait être tenu pour responsable.

En cas de livraison à l’Etranger et si le produit ne respecte pas la Législation en vigueur dans le pays de livraison, goural.fr ne saurait être tenu pour responsable. En cas de commande pour satisfaire des besoins professionnels, goural.fr ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects de quelque nature que ce soit et notamment ceux résultant des pertes d’exploitation, pertes de profits etc…

goural.fr décline toute responsabilité en ce qui concerne les sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son site.

Propriété Intellectuelle

Dans le monde entier, goural.fr conserve tous les droits résultant de la Propriété Intellectuelle et notamment tout droits d’auteur sur l’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site goural.fr.

Dés lors et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, ces textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site goural.fr restent la propriété exclusive de leurs auteurs. Ils ne pourront être utilisés exclusivement à titre privé sous réserve des dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle.

Informatique et Libertés

Conformément à la Loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression.

Par ailleurs, l’Acheteur est susceptible de recevoir des propositions commerciales de goural.fr. Si l’Acheteur ne souhaite pas recevoir ces offres, il lui suffit d’écrire Michel Goural Orthopédie sarl.

ou par courrier électronique à contact@goural.fr

Litige

Toute réclamation doit être adressée à Michel Goural Orthopédie sàrl

1 - soit à son adresse postale sise à

Michel Goural Orthopédie sàrl

Le château 82120 Poupas

par lettre adressée en recommandée avec accusé de réception,

2 - soit à son adresse électronique : contact@goural.fr

3 – soit par téléphone au 0 563 395 556 (appel non sur-taxé) du lundi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 19h00.

Droit applicable et Juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la Loi française.

En cas de litige, les parties s'engagent à recherche de préférence à toute action contentieuse une solution amiable.

Clauses privées d’effet ou nulles

Si une Loi ou une quelconque Décision et notamment une Décision Judiciaire contradictoire définitive venait à priver d’effet ou annuler une stipulation des présentes Conditions Générales, l’Acheteur reconnaît que les autres stipulations continuent de s’appliquer comme conservant toute leur force et leur portée.

Concernant les revendeurs (personnes morales)

DISPOSITIONS GÉNÉRALES :

Toute commande comporte de plein droit l'acceptation des conditions ci-dessous quelques soient les clauses pouvant figurer sur les conditions de l'acheteur.

PRIX :

Nos prix revendeurs s'entendent hors taxes, départ usine.

PRISE DE COMMANDE :

Toute commande est de préférence faite sur goural.fr, ou en nous envoyant un mail à contact@goural.fr avec vos coordonnées et un rib.

Minimum de commande France continentale : 65,00 € HT.

FRANCO DE PORT : Il est applicable pour toute commande au catalogue d'un montant supérieur ou égal à 150,00 € HT à destination de la France continentale.